Comment nous concevons la confidentialité
Trois règles guident cette politique. Transparence : tout ce que nous faisons de vos données est écrit ici, sans renvoi à d’autres documents. Contrôle : vous pouvez exercer chacun de vos droits par un simple e-mail, sans formulaire ni démarche. Minimum : nous ne demandons pas une donnée dont nous n’avons pas besoin, il n’y a pas de champ téléphone, pas de profilage et pas de publicité.
Cette politique s’applique à alwaysmattersagency.com et à la relation avec nos clients. En cas de commande, l’accord de commande contient en outre les clauses de protection des données applicables.
Responsable du traitement
Always Matters Agency. Les données d’identification complètes et l’adresse de contact seront publiées dans les mentions légales de ce site.
Quelles données
le strict minimum pour vous répondre. Depuis le formulaire : nom, adresse e-mail, nom de votre activité ou de votre marque, pays de facturation et, si vous les donnez, votre site actuel et votre numéro de TVA. Il n’existe pas de champ téléphone : nous ne vous appellerons jamais. Si votre commande passe par un devis sur mesure, également votre message.
Pourquoi et sur quelle base juridique
pour répondre à votre demande et préparer votre devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et de votre consentement, coché dans le formulaire (article 6.1.a). Si vous commandez, pour exécuter le contrat et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables (articles 6.1.b et 6.1.c).
Combien de temps
les messages des demandes sans suite sont conservés un an dans la boîte puis supprimés. En cas de contrat, les données sont conservées pendant la relation puis pendant les délais légaux de prescription : quatre ans en matière fiscale et six ans en matière comptable et commerciale.
Qui les traite en dehors de nous
Cloudflare, Inc., hébergeur et acheminement de l’e-mail du formulaire ; Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) comme passerelle de paiement, qui traite votre nom, votre courriel et les données de votre carte afin d’encaisser la commande ; et le fournisseur de la boîte mail de l’agence. Cloudflare et le fournisseur de messagerie agissent comme sous-traitants avec un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ; Stripe agit en outre comme responsable indépendant afin de satisfaire à ses obligations légales de prévention de la fraude et de services de paiement. L’agence ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Aucune donnée n’est transmise à quiconque d’autre, sauf obligation légale. Les transferts internationaux éventuels sont encadrés par des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Mesure d’audience avec Google Analytics (uniquement si vous l’acceptez)
Si vous acceptez l’avis de mesure, nous chargeons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont visitées, par quel canal les visiteurs arrivent et quels contenus fonctionnent. Il traite des identifiants pseudonymes et des données techniques d’usage ; nous ne l’utilisons ni pour la publicité ni pour du profilage commercial, et les signaux publicitaires sont désactivés.
La base juridique est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en effaçant les données de ce site dans votre navigateur : l’outil cesse d’être chargé et l’avis vous redemande votre choix. Refuser ne limite rien : le site fonctionne pareil.
Le fournisseur est Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin, Irlande), agissant comme sous-traitant, qui peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les identifiants durent au maximum deux ans dans votre navigateur et les données de mesure sont conservées deux mois dans l’outil.
Délégué à la protection des données
L’activité du studio ne relève pas des cas imposant la désignation d’un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : pas de traitement à grande échelle, pas de suivi systématique, pas de catégories particulières de données. Aucun délégué n’est donc désigné, et les questions de confidentialité sont traitées directement par le titulaire du studio.
Si vous nous confiez le projet : les données qui servent à le mettre en route
Pour construire votre site, nous enregistrons votre domaine à votre nom, créons la boîte mail du projet et ouvrons le compte d’infrastructure où vit le site. Pour cela nous traitons votre nom ou raison sociale, votre numéro fiscal, votre adresse et votre e-mail, et nous les transmettons à qui en a besoin : le bureau d’enregistrement du domaine (actuellement Porkbun, États-Unis), le fournisseur de la boîte mail (actuellement Migadu, Suisse) et le fournisseur d’infrastructure (Cloudflare, États-Unis). La base juridique est l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
L’enregistrement d’un domaine exige un titulaire identifié : c’est pourquoi le titulaire, c’est vous dès le premier jour, et nous laissons la confidentialité de l’enregistrement (WHOIS) activée pour que vos données n’apparaissent pas dans les consultations publiques. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre d’adéquation en vigueur ou sur des clauses contractuelles types. À la livraison, ces comptes passent sous votre contrôle, vous recevez les identifiants et l’agence n’y accède plus.
Nous recevons aussi par e-mail l’accord signé, conservé comme pièce du contrat. Du paiement, nous ne recevons que la confirmation de la passerelle — montant, date et référence de la commande : les données de votre carte ne passent pas par nos systèmes et nous ne les conservons pas. Les deux servent uniquement à vérifier le paiement et à tenir la comptabilité, et sont gardés pendant les délais légaux de conservation fiscale et commerciale. Ils ne sont partagés avec personne.
Pour réaliser votre commande, nous utilisons des outils professionnels d’intelligence artificielle d’Anthropic, PBC (États-Unis), avec lesquels nous produisons textes, code et design. Les matériaux que vous nous remettez peuvent être traités avec ces outils dans le cadre du développement, toujours dans des modalités de service qui n’utilisent pas vos contenus pour entraîner des modèles ; le transfert international s’appuie sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Les données des visiteurs de votre site
Les sites que nous livrons ne conservent aucune donnée de visiteur : le formulaire envoie le message vers votre boîte mail et rien n’est stocké. Pendant le développement, nous pouvons voir les messages de test qui arrivent par ce formulaire ; dans ce cas nous agissons comme sous-traitant pour votre compte, selon les termes de l’article 28 du RGPD signés dans l’accord de commande. À la livraison, cet accès prend fin.
Mesures de sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS et n’a pas de base de données : il n’existe aucun entrepôt de données personnelles à attaquer. Les messages du formulaire arrivent dans une boîte protégée par un mot de passe unique et une seconde vérification ; les identifiants des projets sont conservés dans un gestionnaire de mots de passe chiffré.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, et nous les révisons dès que quelque chose de pertinent change. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais.
Vos droits
vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer au traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Écrivez simplement à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales de ce site. Si vous estimez avoir été mal traité, vous pouvez saisir l’agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Décisions automatisées et mineurs
nous n’établissons pas de profils et ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques. Ce service ne s’adresse pas aux mineurs de quatorze ans.
Où elles sont conservées
les données du formulaire arrivent directement dans notre boîte mail et ne sont pas stockées sur ce site, car il n’y a pas de base de données ici. Ce que votre navigateur conserve sur votre appareil est détaillé dans la politique de cookies.
Comment exercer vos droits, un par un
Accès : savoir quelles données vous concernant nous détenons et en obtenir une copie. Rectification : corriger les données inexactes ou les compléter. Effacement : demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement. Limitation : demander que nous les conservions sans les utiliser le temps de trancher un désaccord. Opposition : demander l’arrêt du traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Portabilité : recevoir dans un format d’usage courant les données que vous nous avez fournies. Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été traité. Et ne pas faire l’objet de décisions automatisées : il n’y en a aucune ici.
Pour exercer l’un de ces droits, un e-mail à l’adresse de contact des mentions légales suffit, en précisant lequel. Ni formulaire ni justification ne sont nécessaires, sauf pour l’opposition. Nous répondons dans le mois suivant la réception, délai prolongeable à deux mois si la demande est complexe, ce que nous vous indiquerions avant l’échéance.
Si vous estimez que nous avons mal traité votre demande, vous pouvez saisir l’agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la CNIL (www.cnil.fr) —, sans préjudice d’un recours juridictionnel.
Modifications de cette politique
Nous révisons cette politique chaque semestre et chaque fois qu’un élément pertinent change : un nouveau prestataire, une nouvelle finalité ou une évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en haut. Si une modification affectait substantiellement un traitement fondé sur votre consentement, nous vous en informerions et vous le redemanderions.