Conditions de vente

Avec qui vous contractez

Always Matters Agency, studio de conception et de développement web. Ses données d’identification complètes, son adresse et son adresse de contact seront publiées dans les mentions légales du site.

Ce qui est commandé

Services de conception et de développement de sites web et de création d’identité de marque, dans les produits et avec le périmètre publiés sur la page des tarifs au moment de la demande : nombre de pages, langues incluses, domaine, hébergement, textes légaux de base, une série de modifications et la garantie de performance.

Sont exclues du prix ferme et devisées à part les fonctionnalités nécessitant une base de données : boutique avec panier et paiements, réservations avec agenda propre et comptes utilisateurs. Sont également exclues les pages ou langues non commandées et les modifications après la série incluse.

Services de tiers dont certains projets ont besoin

Les produits publiés construisent des sites sans base de données : ils n’incluent ni paiement en ligne, ni réservations, ni comptes utilisateurs, ni catalogues avec stock, ni envoi de newsletters. Si votre projet a besoin de l’une de ces fonctions, des services de tiers seront nécessaires — passerelle de paiement, plateforme de boutique ou système de réservation, par exemple —, régis par leurs propres conditions et étrangers au présent contrat.

Ces services sont souscrits au nom du client et payés par lui directement à son fournisseur : leurs abonnements et commissions ne sont inclus dans le prix d’aucun produit et ne sont pas refacturés par l’agence. Avant de commencer, l’agence indique par écrit quels services seront nécessaires et leur coût prévisible ; une commande de ce type fait l’objet d’un devis sur mesure. L’agence ne répond ni de la disponibilité, ni des conditions, ni des prix, ni des changements de ces tiers.

En dehors de ces cas, une fois le site livré, la seule dépense récurrente prévue est le renouvellement annuel du domaine à partir de la deuxième année (moins de 15 €) et, si elle est souscrite, la maintenance annuelle.

Comment se déroule la commande

Le client choisit un produit et envoie le formulaire. Cet envoi n’entraîne aucun paiement ni engagement : la demande parvient au studio par e-mail, et le studio répond au client pour confirmer la commande, le montant total et les modalités de paiement.

Le contrat est formé lorsque le studio confirme par écrit que tout est en ordre. Le studio dispose d’un maximum de 72 heures à compter de la réception de la demande pour donner cette confirmation ou indiquer ce qui manque. Avec cette confirmation, le studio envoie au client l’accord de commande et le questionnaire de besoins ; le délai de livraison commence à courir le jour où le client renvoie ces documents remplis et signés.

Le client conserve une copie de l’accord signé et des présentes conditions, que le studio conserve également.

Prix et taxes

Les prix publiés sont des prix de lancement, en euros, identiques pour les clients de tous les pays et taxes comprises : le client paie exactement le prix publié. Aucune remise ni majoration ne s’applique selon le pays, la devise, ou le mode ou le moment du paiement. Le montant total est confirmé par écrit avant tout paiement et détaillé sur la facture.

La taxe due selon le pays du client est comprise dans ce prix et détaillée sur la facture. Au sein de l’Union européenne, les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent de l’autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE) ; les clients établis hors de l’Union européenne ne se voient pas facturer la TVA espagnole, en vertu de l’article 69 de la loi espagnole 37/1992. Dans les deux cas, le montant à payer reste le prix publié. Pour appliquer l’autoliquidation, l’entreprise doit nous communiquer son numéro de TVA par courriel avant l’émission de la facture.

Moyens de paiement

Par virement bancaire ou par le moyen que le studio indique par écrit lors de la confirmation de la commande. Le site n’encaisse aucun paiement et ne recueille pas de données de carte. Sans prélèvement. Pour les produits comprenant un site : 50 % à la confirmation de la commande et 50 % avant la livraison finale. Pour les produits comprenant un site qui incluent aussi du design (logo, carte de visite, t-shirt ou kit d’identité), la partie design est réglée intégralement lors du premier paiement. Pour les produits de design (kit d’identité et pièces séparées : logo, carte de visite et t-shirt) : un seul paiement intégral à l’avance ; le travail commence une fois le paiement reçu et aucune pièce n’est livrée avant d’être intégralement payée. La maintenance annuelle, si elle est souscrite, se règle par un troisième paiement le jour de la livraison.

Le montant, le libellé et les coordonnées de paiement sont communiqués par écrit avant chaque paiement. Le studio ne demandera jamais de données de carte par courriel et n’annoncera jamais un changement de compte par ce biais.

Délais de livraison

Dix (10) jours calendaires pour les produits individuels et quinze (15) pour les produits équipe, à compter de la validation écrite de l’agence. Les week-ends comptent.

Le délai est suspendu tant que l’agence attend une information ou une validation du client. Si l’agence dépasse le délai de son propre fait, le client a droit à une remise de 25 % sur le total, sur réclamation écrite.

Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Si vous contractez en tant que consommateur — personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle —, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, à compter de la conclusion du contrat.

Pour l’exercer, il suffit de nous communiquer votre décision de façon non équivoque par e-mail à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales de ce site. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Nous accuserons réception sans délai et rembourserons les sommes dues sous quatorze (14) jours calendaires au maximum, par le même moyen de paiement.

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai — case à cocher dans l’accord — et que vous vous rétractez ensuite, vous devrez payer la part proportionnelle du travail déjà réalisé au moment de la rétractation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans le délai avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit, la rétractation n’est plus possible (article 103.a du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers).

Pour les produits de design, le montant est réglé intégralement à l’avance et le travail commence dès sa réception, avec le consentement exprès recueilli dans l’accord. En cas de rétractation, la part proportionnelle au travail non encore réalisé au moment où vous nous le communiquez vous sera remboursée.

Ce droit ne s’applique pas à qui contracte en tant qu’entreprise ou professionnel.

Modèle de formulaire de rétractation

À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention d’Always Matters Agency (adresse de contact publiée dans les mentions légales de ce site) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : (indiquer le produit et la référence de la commande). Commandé le : (date de la demande). Nom du consommateur : (nom et prénom). Adresse du consommateur : (adresse). Date : (date). Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier).

Garanties et réclamations

L’agence garantit que le site livré obtient 95 sur 100 ou plus dans les quatre catégories de l’audit Lighthouse de Google, mesuré sur mobile sur l’URL de production dans les 7 jours suivant la livraison et dans les conditions publiées dans l’accord de commande.

L’agence ne garantit aucune position particulière dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites, aucun nombre de contacts ni aucun résultat commercial, car ils ne dépendent pas de son travail.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales et recevra une réponse sous un mois au maximum. En tant que consommateur, vous pouvez également saisir les organismes de règlement alternatif des litiges disponibles dans votre pays ; en Espagne, les juntas arbitrales de consumo et les services de consommation municipaux et régionaux.

Responsabilité

Le site livré est hébergé sur l’infrastructure d’un prestataire externe dont la disponibilité échappe au contrôle de l’agence. L’agence ne répond pas des interruptions, pertes de données ou incidents imputables aux prestataires, au réseau, à des cyberattaques ou à la force majeure, ni des effets des modifications apportées par le client ou par des tiers après la livraison.

Sauf dol ou faute lourde, et sans préjudice des droits impérativement reconnus aux consommateurs, la responsabilité totale de l’agence est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Au paiement intégral, l’agence cède au client, à titre exclusif et sans limite de durée ni de territoire, les droits sur la conception, les textes et le code créés spécifiquement pour sa commande. Jusqu’au paiement intégral, la livraison vaut licence d’essai non transférable.

Les contenus de ce site (textes, conceptions et graphismes) sont la propriété du studio ; vous pouvez les citer en renvoyant à la source.

Documents qui forment le contrat

Le contrat est formé, par ordre de prévalence, de : l’accord de commande signé, le récapitulatif de commande accepté et payé, et les présentes conditions de vente. En cas de divergence, le document signé prime. Il n’y a pas d’accord verbal : ce qui n’est pas écrit ne fait pas partie du contrat.

Durée, résiliation et cession

Le contrat dure le temps de l’exécution de la commande et prend fin avec la livraison et le transfert. La maintenance annuelle, si elle est souscrite, dure douze mois et ne se reconduit pas d’elle-même : elle doit être souscrite de nouveau.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre, par écrit et avec un délai de quinze jours calendaires pour y remédier. Si le client renonce après le démarrage des travaux et hors délai de rétractation, le travail réalisé jusque-là est facturé.

Le client ne peut céder sa position contractuelle sans autorisation écrite du studio. Le studio peut faire appel à des collaborateurs pour une partie du travail et en répond comme du sien.

Modification des présentes conditions

Le studio peut modifier ces conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de catalogue. La version applicable à une commande est celle publiée le jour de l’envoi de la demande, et cette version est conservée. Aucune modification ultérieure n’affecte une commande déjà passée.

Notifications et communications

Les communications entre les parties se font par e-mail : à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales pour le studio, et à l’adresse indiquée dans la demande pour le client. Il appartient à chaque partie de maintenir cette adresse opérationnelle et de la consulter, dossier indésirables compris.

Vous acceptez de recevoir à cette adresse la documentation de la commande, les factures et les communications relatives au contrat. Ce n’est pas de la publicité : nous n’envoyons ni newsletters ni messages commerciaux, sauf demande de votre part.

Force majeure

Aucune des parties ne répond d’une inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable — catastrophes, coupures généralisées de réseau ou d’électricité, cyberattaques de grande ampleur, décisions des autorités — tant que la cause perdure. La partie affectée le signale dans les meilleurs délais et les délais sont suspendus. Si la cause dure plus de trente jours calendaires, chaque partie peut résilier en réglant ce qui a été exécuté.

Nullité partielle et langue

Si un tribunal déclarait nulle une partie des présentes conditions, le reste demeurerait valable et cette partie serait remplacée par une stipulation respectant l’intention initiale. Ne pas exiger ponctuellement l’application d’une clause ne vaut pas renonciation.

Ces conditions sont publiées en espagnol, anglais, allemand et français. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits que le droit de la consommation reconnaît au consommateur dans sa langue.

Protection des données

Le traitement des données du client est expliqué dans la politique de confidentialité de ce site. Lorsque l’agence accède, pendant le développement, à des données personnelles dont le client est responsable, elle agit comme sous-traitant, selon les termes de l’article 28 du RGPD signés dans l’accord de commande.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’agence. Cette soumission ne prive pas le client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) 593/2008, Rome I) ni de son droit d’agir devant les tribunaux de ce pays (articles 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012, Bruxelles I bis).