Documents légaux
Ces conditions régissent la souscription des services d’Always Matters Agency via alwaysmattersagency.com. Elles s’appliquent avec l’accord signé pour chaque commande ; en cas de divergence, ce qui est signé dans cet accord prévaut. Elles sont écrites pour être comprises : si quelque chose n’est pas clair, demandez-le avant de commander.
Mode pré-lancement : Always Matters Agency n’a pas démarré son activité commerciale. Ce site présente le travail et les conditions prévues ; il ne constitue pas une offre et n’accepte pas de commandes. Les coordonnées du titulaire seront publiées ici avant le démarrage de l’activité.
Always Matters Agency, studio de conception et de développement web, dont les données d’identification et l’adresse sont en attente de publication jusqu’au démarrage de l’activité (voir l’avis sur le site). L’adresse de contact sera publiée ici, avec ces données, avant le démarrage de l’activité.
Tant que le site indique que l’activité n’a pas démarré, il constitue une présentation du travail et des conditions prévues et ne vaut pas offre contractuelle.
Services de conception et de développement de sites web et de création d’identité de marque, dans les produits et avec le périmètre publiés sur la page des tarifs au moment de la demande : nombre de pages, langues incluses, domaine, hébergement, textes légaux de base, une série de modifications et la garantie de performance.
Sont exclues du prix ferme et devisées à part les fonctionnalités nécessitant une base de données : boutique avec panier et paiements, réservations avec agenda propre et comptes utilisateurs. Sont également exclues les pages ou langues non commandées et les modifications après la série incluse.
Les produits publiés construisent des sites sans base de données : ils n’incluent ni paiement en ligne, ni réservations, ni comptes utilisateurs, ni catalogues avec stock, ni envoi de newsletters. Si votre projet a besoin de l’une de ces fonctions, des services de tiers seront nécessaires — passerelle de paiement, plateforme de boutique ou système de réservation, par exemple —, régis par leurs propres conditions et étrangers au présent contrat.
Ces services sont souscrits au nom du client et payés par lui directement à son fournisseur : leurs abonnements et commissions ne sont inclus dans le prix d’aucun produit et ne sont pas refacturés par l’agence. Avant de commencer, l’agence indique par écrit quels services seront nécessaires et leur coût prévisible ; une commande de ce type fait l’objet d’un devis sur mesure. L’agence ne répond ni de la disponibilité, ni des conditions, ni des prix, ni des changements de ces tiers.
En dehors de ces cas, une fois le site livré, la seule dépense récurrente prévue est le renouvellement annuel du domaine à partir de la deuxième année (moins de 15 €) et, si elle est souscrite, la maintenance annuelle.
Le client choisit un produit et envoie le formulaire. Il reçoit aussitôt et automatiquement trois documents : les exigences de la commande, l’accord à signer et la lettre de paiement avec le montant calculé.
Le contrat est formé lorsque le client renvoie les documents complétés et signés avec le justificatif du premier paiement et que l’agence communique par écrit sa validation. L’agence dispose de 72 heures au maximum à compter de la réception pour valider ou indiquer ce qui manque.
Le client peut conserver et télécharger les trois documents ; l’accord signé et ces conditions restent en possession des deux parties.
Les prix publiés sont des prix de lancement en euros affichés hors taxes, le montant total avec la taxe applicable étant indiqué à côté de chaque produit selon le pays du client. Le montant total, taxes et détail compris, figure toujours sur la lettre de paiement avant tout paiement.
La taxe applicable est celle du pays de destination au sein de l’Union européenne. Les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent de l’autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE), avec une TVA de 0 %.
Remise pour gestion rapide : si l’e-mail contenant tous les documents arrive dans les 24 heures suivant l’envoi de la demande, 100 € sont déduits du montant hors taxes. La remise n’affecte pas le premier paiement et s’applique intégralement au second.
Par virement bancaire, sans carte ni prélèvement. Pour les produits comprenant un site : 50 % à la commande et 50 % avant la livraison finale. Pour les produits de design : un seul paiement d’avance. La maintenance annuelle, si elle est souscrite, se règle par un troisième paiement le jour de la livraison.
Les coordonnées bancaires figurent sur la lettre de paiement. L’agence ne demandera jamais de coordonnées de paiement par une autre voie et n’annoncera jamais un changement de compte par e-mail.
Dix (10) jours calendaires pour les produits individuels et quinze (15) pour les produits équipe, à compter de la validation écrite de l’agence. Les week-ends comptent.
Le délai est suspendu tant que l’agence attend une information ou une validation du client. Si l’agence dépasse le délai de son propre fait, le client a droit à une remise de 25 % sur le total, sur réclamation écrite.
Si vous contractez en tant que consommateur — personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle —, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, à compter de la conclusion du contrat.
Pour l’exercer, il suffit de nous communiquer votre décision de façon non équivoque par e-mail à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales de ce site. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Nous accuserons réception sans délai et rembourserons les sommes dues sous quatorze (14) jours calendaires au maximum, par le même moyen de paiement.
Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai — case à cocher dans l’accord — et que vous vous rétractez ensuite, vous devrez payer la part proportionnelle du travail déjà réalisé au moment de la rétractation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans le délai avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit, la rétractation n’est plus possible (article 103.a du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers).
Ce droit ne s’applique pas à qui contracte en tant qu’entreprise ou professionnel.
À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention d’Always Matters Agency (adresse de contact publiée dans les mentions légales de ce site) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : (indiquer le produit et la référence de la commande). Commandé le : (date de la demande). Nom du consommateur : (nom et prénom). Adresse du consommateur : (adresse). Date : (date). Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier).
L’agence garantit que le site livré obtient 95 sur 100 ou plus dans les quatre catégories de l’audit Lighthouse de Google, mesuré sur mobile sur l’URL de production dans les 7 jours suivant la livraison et dans les conditions publiées sur la page du processus.
L’agence ne garantit aucune position particulière dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites, aucun nombre de contacts ni aucun résultat commercial, car ils ne dépendent pas de son travail.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales et recevra une réponse sous un mois au maximum. En tant que consommateur, vous pouvez également saisir les organismes de règlement alternatif des litiges disponibles dans votre pays ; en Espagne, les juntas arbitrales de consumo et les services de consommation municipaux et régionaux.
Le site livré est hébergé sur l’infrastructure d’un prestataire externe dont la disponibilité échappe au contrôle de l’agence. L’agence ne répond pas des interruptions, pertes de données ou incidents imputables aux prestataires, au réseau, à des cyberattaques ou à la force majeure, ni des effets des modifications apportées par le client ou par des tiers après la livraison.
Sauf dol ou faute lourde, et sans préjudice des droits impérativement reconnus aux consommateurs, la responsabilité totale de l’agence est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.
Au paiement intégral, l’agence cède au client, à titre exclusif et sans limite de durée ni de territoire, les droits sur la conception, les textes et le code créés spécifiquement pour sa commande. Jusqu’au paiement intégral, la livraison vaut licence d’essai non transférable.
Les contenus de ce site (textes, conceptions et graphismes) sont la propriété du studio ; vous pouvez les citer en renvoyant à la source.
Le contrat est formé, par ordre de prévalence, de : l’accord de commande signé, le devis ou la lettre de paiement acceptée, et les présentes conditions de vente. En cas de divergence, le document signé prime. Il n’y a pas d’accord verbal : ce qui n’est pas écrit ne fait pas partie du contrat.
Le contrat dure le temps de l’exécution de la commande et prend fin avec la livraison et le transfert. La maintenance annuelle, si elle est souscrite, dure douze mois et ne se reconduit pas d’elle-même : elle doit être souscrite de nouveau.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre, par écrit et avec un délai de quinze jours calendaires pour y remédier. Si le client renonce après le démarrage des travaux et hors délai de rétractation, le travail réalisé jusque-là est facturé.
Le client ne peut céder sa position contractuelle sans autorisation écrite du studio. Le studio peut faire appel à des collaborateurs pour une partie du travail et en répond comme du sien.
Le studio peut modifier ces conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de catalogue. La version applicable à une commande est celle publiée le jour de l’envoi de la demande, et cette version est conservée. Aucune modification ultérieure n’affecte une commande déjà passée.
Les communications entre les parties se font par e-mail : à l’adresse de contact publiée dans les mentions légales pour le studio, et à l’adresse indiquée dans la demande pour le client. Il appartient à chaque partie de maintenir cette adresse opérationnelle et de la consulter, dossier indésirables compris.
Vous acceptez de recevoir à cette adresse la documentation de la commande, les factures et les communications relatives au contrat. Ce n’est pas de la publicité : nous n’envoyons ni newsletters ni messages commerciaux, sauf demande de votre part.
Aucune des parties ne répond d’une inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable — catastrophes, coupures généralisées de réseau ou d’électricité, cyberattaques de grande ampleur, décisions des autorités — tant que la cause perdure. La partie affectée le signale dans les meilleurs délais et les délais sont suspendus. Si la cause dure plus de trente jours calendaires, chaque partie peut résilier en réglant ce qui a été exécuté.
Si un tribunal déclarait nulle une partie des présentes conditions, le reste demeurerait valable et cette partie serait remplacée par une stipulation respectant l’intention initiale. Ne pas exiger ponctuellement l’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
Ces conditions sont publiées en espagnol, anglais, allemand et français. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits que le droit de la consommation reconnaît au consommateur dans sa langue.
Le traitement des données du client est expliqué dans la politique de confidentialité de ce site. Lorsque l’agence accède, pendant le développement, à des données personnelles dont le client est responsable, elle agit comme sous-traitant, selon les termes de l’article 28 du RGPD signés dans l’accord de commande.
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’agence. Cette soumission ne prive pas le client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) 593/2008, Rome I) ni de son droit d’agir devant les tribunaux de ce pays (articles 17 à 19 du règlement (UE) 1215/2012, Bruxelles I bis).